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Accessibilité

Publié le 1 octobre 2026 · Mis à jour le 24 octobre 2026

3 min de lecture

Déclaration d'accessibilité

L’association CVM s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. L’objectif est d’assurer, autant que possible, la prise en compte de l’accessibilité numérique et de ses règles par l'ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement du site ainsi que dans la publication de contenus.

A cette fin, elle est déterminée à faire établir une déclaration d'accessibilité en 2027.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Rendre un site web accessible, c’est le mettre à disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales. Elle permet, en particulier aux personnes en situation de handicap, d’avoir accès à l’information, à l’éducation et à la culture.

Un site accessible respecte en fait quelques critères et règles techniques. En termes de développement, le fond (le texte) doit être séparé de la forme (les images, la mise en forme). Chaque élément doit disposer d’une alternative textuelle. Ainsi, une image doit avoir une alternative qui sera utilisée par exemple par un logiciel de synthèse vocale.

L’accessibilité numérique ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap visuel. Elle a pour objectif de rendre les sites web plus clairs, plus faciles à consulter.

Les normes de l’accessibilité web

Le W3C, l’organisme qui met au point les normes et protocoles du web, a créé la WAI (Web Accessibility Initiative) dans le but d’améliorer l’accessibilité. La WAI définit 3 niveaux de priorité correspondant à 3 niveaux d’accessibilité : A / AA / AAA. Les deux premiers ont servi de base dès 2002 à la résolution du 13 juin, adoptée par le Parlement Européen (référence PE (2002)0325). Cette résolution reconnaît l’importance de l’accessibilité du web dans les institutions européennes et les États membres. Elle indique que les instructions pour l’accessibilité (AA) doivent être appliquées sur les sites publics.

W3C, accessibilité et référentiel RGAA

Ce site web est en train d'évoluer pour que son contenu respecte au mieux ces instructions : nous vous remercions pour votre patience et votre indulgence. Si vous rencontrez un problème d’accessibilité sur une des pages de ce site, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous le prenions en compte. N’hésitez pas non plus à nous faire part de vos remarques et suggestions.

Pour toute information complémentaire sur le référentiel RGAA, consultez le site https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/

État de conformité

En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site https://association-cvm.org n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Néant

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Néant

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Néant

Retour d'information et contact

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à contact@association-cvm.org

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.