Quitter
Retour au Centre de ressources

Rapport, guide, dépliant

Le proxénétisme

Droit d'enfance

  • Créé en janvier 2025
  • Mis en ligne le 10 mars 2026
  • gratuit
  • 3 pages
  • Français
  • France entière
  • Prévention des violences / je m'informe
  • 18 ans et + / Professionnels
  • Médiation

Fiche zoom juridique créée par Droit d'enfance

Zoom juridique sur le proxénétisme Violences sexuelles

Cette fiche sur le proxénéntisme vise à

  • identifier les principaux comportements constitutifs de cette infraction,

  • comprendre les enjeux juridiques.

Cette fiche donne les définitions de l'infraction de proxénétisme et liste les peines encourrues et les principales circonstances aggravantes en cas d'exploitation sexuelle des mineurs de moins et de plus de 15 ans. Elle détaille également les cas des victimes - auteurs et les situations de proxénétisme hôtelier.

Pour accéder au contenu, téléchargez la ressource

Fichier PDF · 179 Ko · téléchargement depuis notre site

Télécharger la ressource

Partager la page